Louer

Mobili-pass

Le mobili-pass est une subvention accordée, dans la limite des dépenses engagées, aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole, adhérant au 1% logement.

Cette subvention permet d’atténuer les freins à la mobilité professionnelle et géographique. Elle vient couvrir les dépenses liées au changement de logement, ou à la double charge temporaire de logement : aide à la recherche de logement, frais d’agence, frais de déménagement…

Cette aide financière est de 1600 € sans intervention de l’entreprise ; 3200€
avec l’accord écrit de l’entreprise.

Les conditions d’obtentions :
- être salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, ...), dans une entreprise de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole, adhérant au 1% logement.
- être muté ou embauché à plus de 70 kilomètres de son ancien logement.

L’aide MOBILI-PASS ne peut être accordée qu'une fois tous les deux ans (point de départ : la date d'effet de l'embauche ou de la mutation).

La demande doit être présentée dans les six mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail dûment justifié. Le paiement est effectué sur présentation des factures originales des dépenses (frais d’agences, honoraires, quittances de loyers…).

Les honoraires de recherche sont alors pris en charge par le mobili-pass.

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