Tout le monde ne décide pas de s’expatrier en solo: si certaines personnes décident de tenter l’expérience de l’expatriation seules, d’autres n’envisagent pas de s’expatrier sans leur conjoint. Quelles sont les conditions légales pour s’expatrier en couple en France?
Pour les expatriés membres de l’Union Européenne la situation ne nécessite aucune procédure particulière (puisqu’ils sont libres de circuler et de travailler au sein de l’UE). Par contre, pour les ressortissants non membre de L’UE, les modalités d’expatriation du conjoint restent variables selon le statut du salarié.
Si le salarié est expatrié dans le cadre d’une mission intra-entreprise d’au moins six mois et bénéficie d’une carte de séjour temporaire de «salarié en mission», alors, le conjoint peut bénéficier du statut de «famille accompagnante» à condition que l’employeur en fasse la demande au moment du dépôt du dossier du salarié. Ce statut autorise notamment le conjoint à exercer une activité professionnelle sur le territoire Français. Dans le cas où l’employeur n’en aurait pas fait la demande, le conjoint peut tout de même faire une demande de visa long séjour «visiteur».
Si le salarié a obtenu une carte de séjour temporaire «salarié», dans ce cas il peut entamer une procédure de regroupement familial. Mais, cette procédure ne peut être mise en place qu’au bout de 18 mois de présence régulière en France du titulaire du titre de séjour temporaire «salarié»; elle n’autorise pas le conjoint à travailler en France. Si le titulaire du titre de séjour ne peut justifier 18 mois de présence sur le territoire, le conjoint peut entamer une procédure de demande d’un visa long séjour «visiteur», n’autorisant pas non plus une activité professionnelle du conjoint.
1000 autres situations peuvent se présenter! Assurer le process d’immigration en France est souvent l’une des missions confiée à la société de relocation.
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