Le mobili-pass soumis à un plafond de ressources à compter du 1er Mai 2012 | Sofime le blog Le mobili-pass soumis à un plafond de ressources à compter du 1er Mai 2012 | Sofime le blog

Le mobili-pass soumis à un plafond de ressources à compter du 1er Mai 2012

Les aides à la mobilité fondent au soleil…
Les candidats à la mutation en région parisienne ne pourront, à compter du 1er Mai 2012, bénéficier du Mobili Pass que s’ils ne remplissent les conditions maximales de ressources suivantes:

– 40 201 € pour une personne seule
– 60 080 € pour 2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages
– 72 223 € pour3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge
– 86 510 € pour 4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
– 102 411 € pour 5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
– 115 243 € pour 6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge
– au delà, on compte une majoration de 12 841 € par personne supplémentaire

* le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année N-2.
A quand la disparition totale du mobili-pass?