Le retour en France après une expatriation est une étape qui demande une certaine organisation et qui suscite de nombreuses interrogations. Celles ci sont d’autant plus grandes lorsque le conjoint est étranger et/ou que les enfants sont nés à l’étranger. Voici donc un petit récapitulatif des procédures à suivre et des conditions à remplir pour pouvoir rapatrier sereinement conjoint et enfants.
1/ Le couple s’est marié à l’étranger:
Pour que votre mariage soit reconnu par l’état français, il doit avoir été célébré devant les autorités locales compétentes et déclaré aux autorités consulaires qui devront le retranscrire sur les registres de l’Etat Civil.
Les modalités de résidence sur le sol français pour un conjoint étranger:
– Le couple est marié depuis au moins trois ans (et est capable de prouver qu’il vit sous le même toit depuis le jour de son mariage:
le conjoint peut alors obtenir une carte de résident. Cette carte de résident est valable dix ans. Elle autorise les individus à travailler en France et leur donne accès, entre autres, à la sécurité sociale. La carte de résidence permet aussi de séjourner jusqu’à trois mois dans un autre pays de l’Union Européenne.
– Le couple est marié depuis moins de trois ans:
Le conjoint doit faire la demande de carte de séjour temporaire avec mention «vie privée et familiale». La validité de ce titre de séjour ne peut excéder un an, ni dépasser la période de validé du visa d’entrée en France. Pour bénéficier de ce titre de séjour il est obligatoire de signer un CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration). Ce contrat implique un entretien individuel avec un auditeur social, une formation civique, une session d’information sur la vie française, des cours de français (si cela est nécessaire) et un éventuel bilan des compétences. Tout comme la carte de résident, la carte de séjour temporaire donne accès à la sécurité sociale, et au travail lorsque le CAI est signé.
– Les démarches d’obtention de ces titre de séjour ou de résident
La demande d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident peut se faire soit, à la préfecture, à la sous préfecture ou au commissariat de votre lieu de résidence français, ou encore, à la préfecture de police de Paris.
Cependant, si le conjoint est un ressortissant de l’UE , de L’EEE, d’Andorre, de Monaco, du Saint Siège, du Lichtenstein ou de la Suisse, il n’a pas besoin d’être titulaire d’un visa.
2/ Les enfants sont nés à l’étranger:
– La nationalité de l’enfant
Si au moins un des deux parents est français, l’enfant peut bénéficier de la nationalité française. Pour cela, la naissance de l’enfant doit être déclarée à l’officier d’Etat Civil local ainsi qu’à l’officier d’état civil consulaire pour être inscrit dans l’Etat Civil français. Ainsi l’enfant bénéficiera de tous ses droits sur le territoire français (sécurité sociale,etc.)
– La scolarisation de l’enfant en France
L’enfant pourra être scolarisé auprès d’un établissement scolaire public. Il faudra alors réclamer un certificat de radiation, ainsi que le livret scolaire et les bulletins de notes de l’enfant à l’école étrangère. Ces documents seront impératifs pour inscrire l’enfant dans une école française.
Désireux d’en savoir plus? SOFIME Relocation peut vous renseigner. Pour toute question spécifique, nous vous conseillons le site du Ministère des Affaires Etrangères Français, rubrique «entrer en France».
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