Cette aide financière destinée a faciliter la mobilité professionnelle des cadres est revisitée a compter du 1er mars. Quels sont les changements a attendre?
Certains critères d’accès a ce dispositif restent identiques a savoir:
– distance de 70 km entre l’ancienne et la nouvelle résidence.
– être salarie d’une entreprise privée non agricole de 10 salaries et plus.
– présenter la demande dans les 6 mois de l’embauche ou de la mutation.
– une aide par période de 2 ans et par ménage.
Dans le nouveau dispositif, d’autres critères deviennent plus restrictifs:
– le mobili-pass est réservé au locatif (et non a l’acquisition comme c’était le cas dans l’ancien dispositif)
– selon la zone d’installation du salarie, déterminée suivant les lois Scellier A, B1, B2, C, le montant de l’aide sera différent: 3500 TTC pour les zones A et B1; 3000 TTC pour les zone B2 et C.
A l’intérieur de cette enveloppe globale, une subvention spécifique sera uniquement consacrée aux prestations de relocation: 2000 TTC maximum pour les zones A et B1; 1600 TTC maximum pour les zones B2 et C.
Le solde de cette enveloppe (1500 et 1400 TTC) pourra être utilisé, sous forme de taux a taux fixe de 1% l’an, pour les frais d’agences et les double charges de logement.
Mais qui dit prêt, dit remboursement; l’aide financière accordée est donc en réalité de 2000 ou 1600 euros selon la localisation.
En quelques mots, les grands changements pour le salarie sont donc:
– une enveloppe financière globalement moins importante
– des frais d’agences a la charge du salarie (alors qu’il était possible d’y échapper dans l’ancien système)
– un réel avantage pour le salarie a se faire accompagner par une société de relocation lors de la recherche du logement.
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